Démissionner et toucher du chômage sera bientôt possible !
Emmanuel Macron en avait fait la promesse lors de sa campagne présidentielle. Accorder des indemnités chômage aux démissionnaires qui ont un projet professionnel, c’est ce qui va être mis en place à partir du 1er novembre 2019 mais ne sera effectif qu’en 2020.
C’est une mesure qui a été votée en septembre 2018 dans la loi « sur la liberté de choisir son avenir professionnel », son application a été reportée à la réforme de l’assurance-chômage adoptée en juillet 2019 par décret.
Ce nouveau droit, qui n’est accordé qu’en qu’à de projet de formation ou de création/reprise d’entreprise, permettra de favoriser la mobilité professionnelle tout en garantissant un revenu de remplacement pendant la période de reconversion, dont la durée est en moyenne de 15 mois.
Les allocations chômage très encadrées
Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, il faudra tout d’abord que le salarié démissionnaire ait au minimum 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise et qu’il passe devant un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un opérateur agréé. Ensuite, il devra adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d’attestation du caractère réel et sérieux de son projet, qui examinera la pertinence du projet ainsi que les perspectives d’emploi. Dans le cas d’une création ou d’une reprise d’entreprise, ce sont les besoins de financement et les moyens techniques et humains qui seront observés de près.
Après avoir obtenu l’attestation, le salarié aura 6 mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle Emploi, qui sera également chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.
Les salariés dans le doute
Les Fongecif, qui géraient les CIF, devront disparaître au 1er janvier 2020 au profit d’opérateurs, dont la sélection est en cours d’appel d’offres, pour le CEP et de commissions paritaires, en cours de constitution, pour la validation des CPF de Transition et des projets de démission.
Pour un salarié qui voudrait démissionner, c’est encore un peu flou, admet-on au Fongecif Ile-de-France qui ne souhaite pas communiquer pour l’instant. La mise en place devrait prendre un peu de temps, juge l’Unedic, qui table sur 17000 à 30000 bénéficiaires par an, soit un coût de 300 millions d’euros pour l’assurance chômage.
